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Volets du guide

L'arrière et les civils(10) L'après-guerre et la mémoire(1)

Mots clés

Juridiction(11) Administration judiciaire(5) Justice(2) Jeune(1) Mineur délinquant(1)

Lieux de conservation

Archives départementales d'Ille-et-Vilaine(1)

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Tribunaux de première instance. - Fonctionnement et activités.
1800-1940
L'ensemble des documents provenant de ces institutions et concernant la période de la Première Guerre mondiale n'a pas fait l'objet systématiquement de notices. Voici quelques pistes complémentaires. - Documents produits par le Parquet : Dans les dossiers concernant le personnel judiciaire et les auxiliaires peuvent être retrouvés des décrets de nomination, des prestations de serment, des informations relatives aux affectations, aux avancements, à l'attribution...
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Justice et répression
Ce sous-chapitre est consacré aux missions de l'administration judiciaire en ce qui concerne la répression et la surveillance de l'exécution des peines. La justice militaire fait l'objet d'un sous-chapitre dans le volet 1 du présent guide. Cependant, les archives des juridictions comme des prisons civiles complètent avec intérêt les archives d'origine militaire, parce qu'on peut y trouver des soldats. En dehors de quelques sources en provenance de la...
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Activités
Parmi les activités, sont cités ici en dehors de l'ensemble des jugements, la constitution des commissions des baux ruraux ainsi que le contrôle et l'enregistrement de l'état civil.
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