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L'armée et les soldats(2) L'arrière et les civils(14) L'après-guerre et la mémoire(10)

Mots clés

Jugement(26) Pupille de la nation(15) Adoption(11) Réquisition(9) Décès(2) Agriculture(1) Baux ruraux(1) Dossier individuel(1) Office départemental des pupilles de la nation (Ille-et-Vilaine)(1)

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Minutes civiles faites aux greffe du tribunal civil.
août 1914 - décembre 1919
Ces minutes sont pour la plupart des procès-verbaux d'enquête, d'ouverture d'ordre, de juré, de témoin, de prestation de serment, de cautionnement, de vérification d'écriture, d'interrogatoire, etc.. Des jugements déclaratifs de décès de militaires peuvent y être consultés.
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Pupilles de la nation. - Adoption : jugements.
1918-1939
En illustration : Dossier de jugement d'adoption du tribunal de Vitré : requête, état civil, jugement d'adoption et extrait des minutes du greffe (14 août 1918) - AD35 3 U 6 681.
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Justice de paix : minutes annuelles, jugements sur cahier du tribunal de simple police, jugements sur cahiers du tribunal civil.
Dans les minutes annuelles, le lecteur pourra trouver des documents relatifs aux tutelles de mineurs, aux réquisitions militaires, aux conciliations et aux non conciliations, aux nominations et prestations de serments d'experts et de notaires, aux accidents de travail, aux actes de notoriété pour suppléer un acte de naissance, etc. Les jugements sur cahier du tribunal civil informent notamment sur les pensions alimentaires, les affaires d'héritage, les contentieux de voisinage...
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