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Juge de paix(2) Justice(1) Personnel judiciaire(1)

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Juges de paix, suppléants. - Candidatures, nomination et démission : dossiers individuels.
Les dossiers sont classés par département puis par arrondissement et canton. Les documents datent du XIXe siècle aux années 1940.
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Juges de paix, suppléants. - Candidatures, nomination et démission : dossiers individuels.
Les dossiers sont classés par département puis par arrondissement et canton. Les documents datent du XIXe siècle aux années 1940.
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