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Lieux géographiques

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Cour d'appel de Rennes : registres des minutes d'arrêts d'accusation.
1914-1921
On peut notamment y trouver des informations sur les abus de confiance, les tromperies sur la marchandise vendue, les pêche et chasse prohibées,les fraudes et les banqueroutes.
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Tribunaux de première instance. - Fonctionnement et activités.
1800-1940
L'ensemble des documents provenant de ces institutions et concernant la période de la Première Guerre mondiale n'a pas fait l'objet systématiquement de notices. Voici quelques pistes complémentaires dans les documents produits par le Greffe civil : Les dépôts d'actes sont à prendre en compte. Le greffier enregistre les pièces déposées au greffe et constitue un ensemble volumineux. A partir de ces documents (contrats de mariage, donations, testaments, actes de...
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Ministère du commerce, de l'industrie des postes et télégraphes, des transports maritimes et de la marine marchande. Direction des études techniques, Rapport général sur l'industrie française, sa situation, son avenir (d'après les travaux des sections du comité consultatif des arts et manufactures et de la direction des études techniques). Imprimerie nationale, 1919
2 tomes sont disponibles : BS 1484 Première partie : étude de la situation des principales industries avant la guerre et de leur expansion possible (suite), tome deuxième : industries chimiques, industries du bâtiment, industries diverses, conclusions générales BS 1485 Deuxième partie : les méthodes d'expansion économique, tome troisième
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Etablissements industriels : dossiers d'autorisation de travaux.
1919-1925
Les dossiers contiennent généralement des plans et de la correspondance. Peuvent également se trouver des notices et des arrêtés préfectoraux.
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