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Banque de France (Fougères). - Actes signifiés n° 1 à 1303 (25 juin 1887 - 14 mars 1940).
1887-1940
Le registre indique les date, numéro, nom et nature des actes. Il s'agit de l'enregistrement des actes portés à la connaissance de la Banque de France. Cela concerne des mentions de successions, d'actes de notoriétés, de délibérations d'organismes bancaires, de procurations, des significations de jugements ...
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