Affiner
sa recherche

Volets du guide

L'arrière et les civils(31) L'après-guerre et la mémoire(3)

Mots clés

Impôt(34) Contribution(19) Bénéfice de guerre(11) Taxe de guerre(6) Finances communales(4) Bénéfice agricole(1) Comité central d'étude et de défense fiscale(1) Commission départementale chargée de la détermination des régions naturelles et de la fixation des coefficients par nature de culture (Ille-et-Vilaine)(1) Contribution directe(1) Emprunt(1) Impôt sur le revenu(1) Réfugié(1) Société(1) Voir plus

Lieux géographiques

Forges-la-Forêt(3) Fougères(2) Availles-sur-Seiche(1) Chancé(1) Chapelle-Thouarault (La)(1) Chelun(1) Dourdain(1) Loroux (Le)(1) Lécousse(1) Marcillé-Robert(1) Montautour(1) Rennes(1) Saint-Jean-sur-Couesnon(1) Treffendel(1) Vezin-le-Coquet(1) Voir plus

34 résultats

4 lieux de conservation pour la page de résultats en cours


Rennes. - Emprunts, impositions.
1916-1937
Ce dossier appartient à un fonds relatif au suivi, par le ministère de l'Intérieur, de l'administration départementale et communale. Au sein d'un ensemble d'articles concernant l'Ille-et-Vilaine, le présent dossier concerne les finances de la ville de Rennes. A signaler : en 1916, l'attribution d'un crédit supplémentaire de 200 000 francs pour le ravitaillement civil (création d'une boucherie municipale pour mettre fin à la spéculation). En...
Voir la fiche
Contributions directes.
La sous-série 2 P (en cours de constitution) contient des dossiers relatifs à l'assiette et à la répartition de l'impôt : rôles et matrices divers, notamment rôle général de la contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, des portes et fenêtres, de la contribution personnelle et mobilière et des patentes classés par communes. Elle concerne également le contrôle de l'impôt sur le revenu : dossiers individuels et de sociétés et impôt sur les...
Voir la fiche
Imposition. - Exonérations ou réductions de loyers (loi du 9 mars 1918) : bulletins justificatifs annexés aux réclamations de particuliers de la commune de Fougères.
1918-1921
Indication des montants des loyers impayés et motifs de l'exonération ou de la réduction (mobilisation, parent tué au front).
Voir la fiche
Contributions directes.
1912-1939
2 P 1-656 Dossiers classés par commune : matrices générales des contributions foncières, personnel-mobilière et des portes et fenêtres (1912-1921), matrice des patentes (1918-1923) ; 2 P 657-715 Dossiers classés par perception : rôles des anciennes contributions directes et des taxes assimilées incorporées (1921-1939), rôles des impôts sur les revenus et taxes diverses (1921-1939), état du montant des rôles, anciennes contributions et taxes assimilées (1921-1940).
Voir la fiche
Contributions indirectes.
Sont conservés dans cette sous-série les dossiers relatifs aux contributions indirectes proprement dites : impôts sur les produits de consommation, impôts pour des services particuliers tels que droits de garantie, etc. ; monopoles d'État : tabac, poudres à feu, allumettes, cartes à jouer ; taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées (système créé en 1920 et modifié notamment en 1939-1940). Bien qu'éloigné du théâtre des opérations militaires, le...
Voir la fiche