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Mots clés

Gaz(8) Contentieux(4) Eclairage(4) Chauffage(2) Electricité(2) Usine à gaz(2) Charbon(1) Commission de dérogation de la consommation du gaz et de l'électricité(1) Consommation(1) Gaz Lebon et Cie(1) Phares et balises(1) Voir plus

Lieux géographiques

Vitré(2) Fougères(1) Ille-et-Vilaine(1) Saint-Lunaire(1) Saint-Servan(1) Vitré (arrondissement)(1)

Lieux de conservation

Archives départementales d'Ille-et-Vilaine(6) Archives municipales de Vitré(2)

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Conseil de préfecture. - Affaires contentieuses : registre des arrêtés.
1916-1919
Ce registre contient notamment des arrêtés relatifs au contentieux sur les concessions de gaz pour l'éclairage.
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Eclairage au gaz : dossier de contentieux entre les consorts Kuentz et la commune de Fougères.
1920-1921
Ce dossier concerne un différent au sujet de la demande des consorts Kuentz, concessionnaire de la distribution du gaz et de l'électricité de la ville de Fougères, du paiement d'une indemnité pour le relèvement du prix du gaz en raison de la hausse des prix sur les charbons pendant la période du conflit.
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Usine à gaz : Journal "L'Ouest-Eclair", 13 novembre 1917
1917-1917
Un article annonce la fermeture momentanée de l'usine à gaz par manque de charbon.
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