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Répression des fraudes des boissons, denrées alimentaires et produits agricoles.
1914-1919
Les articles s'articulent ainsi : 5 M 139 Instructions, circulaires (1916-1919) ; 5 M 140-141 Réglementation par produits (bières, boissons économiques, cidres, cocaïne, opium, morphine, conserves et produits de charcuterie, eau de javel, lait, conserves de sardines) (1914-1919) ; 5 M 148-151 Registres d'inscription des échantillons prélevés (loi du 1er août 1905) (1914-1918).
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Répression des fraudes des boissons, denrées alimentaires et produits agricoles.
1810-1940
Les articles s'articulent ainsi : 5 M 139 Instructions, circulaires (1810-1939) ; 5 M 140-141 Réglementation par produits (1882-1940) ; 5 M 152-156 Registres d'inscription des échantillons prélevés (loi du 1er août 1905) (1919-1929).
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