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Finances départementales(17) Budget(2) Emprunt national(2) Administration départementale(1) Comptabilité publique(1) Conseil général(1) Contributions indirectes(1) Dette publique(1) Emprunt(1) Finances communales(1) Impôts locaux(1) Trésor public(1) Voir plus

Lieux géographiques

Ille-et-Vilaine(1)

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Trésor public et comptabilité générale.
1800-1940
La sous-série 1 P (en cours de constitution) contient essentiellement des documents relatifs à la gestion administrative et comptable du département par le préfet ainsi que les dossiers du personnel : trésoriers-payeurs, receveurs, percepteurs, agents de change. On y trouvera notamment les dossiers des souscriptions pour les emprunts de la Défense nationale et de libération.
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Les finances publiques
Les sources relatives aux finances publiques concernent le département mais surtout les communes. On y trouve les documents budgétaires et comptables classiques, ainsi que des dossiers thématiques relatifs aux différents droits, taxes et contributions qui participent aux ressources des communes, ainsi que des dossiers traitant des subventions accordées pour faire face aux besoins nés de la guerre. Enfin, les sources relatives à la fiscalité ordinaire sont présentées sommairement...
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Trésor public et comptabilité générale.
1800-1940
La sous-série 1 P (en cours de constitution) contient essentiellement des documents relatifs à la gestion administrative et comptable du département par le préfet ainsi que les dossiers du personnel : trésoriers-payeurs, receveurs, percepteurs, agents de change. On y trouvera notamment les dossiers des souscriptions pour les emprunts de la Défense nationale et de libération.
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Ministère de l'Intérieur (Direction du contrôle et de la comptabilité). - Comptabilité générale du département d'Ille-et-Vilaine : avis d'ordonnance de délégation, situations financières, correspondance.
1915-1918
Les dossiers informent sur les contributions financières de l'Etat aux dépenses du département d'Ille-et-Vilaine notamment pour les secours apportés aux enfants assistés, au service des réfugiés et des évacués.
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Ministère du commerce. - Comptabilité, ordonnance de délégation : avis, bordereaux, circulaires, correspondance, situations.
1916-1925
La sous-série 1 P (en cours de constitution) contient essentiellement des documents relatifs à la gestion administrative et comptable du département par le préfet.
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