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Volets du guide

L'arrière et les civils(2) L'après-guerre et la mémoire(1)

Mots clés

Expertise(3) Commerce et industrie(2) Affaire civile(1) Enquête(1)

Lieux géographiques

Redon (arrondissement)(2)

Lieux de conservation

Archives départementales d'Ille-et-Vilaine(1)

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Cour d'appel de Rennes : procès-verbaux d'expertises-enquêtes.
1911-1920
Les experts se prononcent sur des faits qui demandent des connaissances spéciales et donnent leur avis dans un rapport d'expertise. Les expertises concernent notamment les accidents du travail, les mutilés, les instances de paiements, les contentieux de voisinage, les réquisitions militaires, etc..
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