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Etat de siège
Pour aller plus loin, voir le document numérisé intitulé : "L'état de siège". En illustration : Mesures de police consécutives à l'état de siège, avis aux populations : affiche (1913) - AD35 2Z 117.
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Etat de guerre : instruction réglant l'exercice des pouvoirs de police de l'autorité militaire sur le territoire national en état de siège (1913, octobre), circulaires destinées aux maires (1914, 1916).
1913-1916
Les circulaires destinées aux maires ont pour sujet : la mobilisation, l'achat d'étalon, le transport de réfugiés vers certains département du Nord-Ouest de la France, les oeuvres de bienfaisance, les avantages ferrovières pour la visite des familles aux militaires blessés, le rapatriement des soldats anglais et belges isolés, les militaires en situation illégale, les demandes de sursis d'appel, la conduite des régiments de la 87e division appartenant à la 10e région...
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Affaires militaires, dont mesures d'entrée en guerre, mobilisation, cas d'espionnage, relations avec les maires.
1914-1919
Classement chronologique des articles : 5 Z 176 (juillet à décembre 1914), 5 Z 177 (octobre à décembre 1914), 5 Z 178 (1915), 5 Z 179 (1916), 5 Z 180 (1917-1919).
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