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Cour d'appel de Rennes : procès-verbaux d'expertises-enquêtes.
1911-1920
Les experts se prononcent sur des faits qui demandent des connaissances spéciales et donnent leur avis dans un rapport d'expertise. Les expertises concernent notamment les accidents du travail, les mutilés, les instances de paiements, les contentieux de voisinage, les réquisitions militaires...
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Maires et adjoints mobilisés. - Enquête (août 1914) : correspondance, extraits de registres de délibérations de conseils municipaux, rapports, listes récapitulatives des situations par arrondissement.
1914-1914
En illustration : Maires et adjoints mobilisés de la commune de Pleumeleuc : courrier en réponse à la circulaire préfectorale du 14 août 1914 (15 août 1914) - AD35 3 M 552.
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Enquête sur la situation politique du département (mai 1915) : correspondance, rapports de sous-préfets.
1915-1915
En illustration : Enquête de la Préfecture d'Ille-et-Vilaine sur la situation politique du département : correspondance adressée à la sous-préfecture de Vitré et réponse de la sous-préfecture de Monfort (mai 1915) - AD35 3 M 330.
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Cour d'appel de Rennes : procès-verbaux d'expertises-enquêtes.
1911-1920
Les experts se prononcent sur des faits qui demandent des connaissances spéciales et donnent leur avis dans un rapport d'expertise. Les expertises concernent notamment les accidents du travail, les mutilés, les instances de paiements, les contentieux de voisinage, les réquisitions militaires, etc..
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Cour d'appel de Rennes : procès-verbaux d'expertises-enquêtes.
1911-1920
Les experts se prononcent sur des faits qui demandent des connaissances spéciales et donnent leur avis dans un rapport d'expertise. Les expertises concernent notamment les accidents du travail, les mutilés, les instances de paiements, les contentieux de voisinage, les réquisitions militaires, etc.
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