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L'arrière et les civils(12) L'après-guerre et la mémoire(23)

Mots clés

Dommages de guerre(35) Indemnisation(9) Bien sinistré(2) Compagnie des Tramways à vapeur d'Ille-et-Vilaine(2) Fédération des associations départementales de sinistrés(2) Transport(2) Collecte publique(1) Collège Sévigné (Vitré, Ille-et-Vilaine)(1) Dette publique(1) Ecole d'hydrographie (Saint-Malo, Ille-et-ilaine)(1) Ecole nationale d'Agriculture (Rennes)(1) Hôpital complémentaire n°96(1) Lycée de garçons (Rennes)(1) Réfugié(1) Réquisition(1) Réquisition de logement(1) Service régional du contentieux de l'intendance(1) Société des tramways bretons(1) Université de Rennes. Faculté des lettres et sciences humaines(1) Voir plus

Lieux géographiques

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Lieux de conservation

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Instance en dommages-intérêts engagée contre la commune par Monsieur Lemoine, concessionnaire de la halle aux poissons : extraits du registre des délibérations du conseil municipal.
1921-1926
Ce contentieux s'explique par les abus commis par les pêcheurs et les marchands pour la vente du poisson sur la voie publique, notamment pendant la Première Guerre mondiale, en violation avec la réglementation municipale. Des indications sur le résultats des ventes entre 1914 et 1920 sont mentionnées.
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