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Lieux géographiques

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Lieux de conservation

Archives départementales d'Ille-et-Vilaine(29) Archives nationales (site de Pierrefitte-sur-Seine)(1)

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Instruction des affaires correctionnelles : dossiers de procédures.
1891-1919
Un seul dossier pour l'année 1916. Aucun dossier pour les années 1914-1915, 1917.
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Répertoires alphabétique des condamnés, dits "registres 600" (juillet 1906-septembre 1938).
1906-1938
Enregistrement des condamnations par ordre alphabétique. L'expression "registres 600" renvoie à l'article 600 du Code de l'instruction criminelle, circulaires ministérielles du 3 mai 1883, 16 mars 1885 et 16 janvier 1894.
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Jugements rendus en matière de police correctionnelle à la requête du ministère public.
1914-1918
En illustration : Jugement du tribunal de 1re instance de Vitré concernant une affaire de tromperie sur la qualité du lait (22 novembre 1916), (document anonymisé) - AD35 3 U 6 1036.
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Greffe correctionnel : dossiers d'instruction des affaires correctionnelles.
1914-1919
En illustration : Avis d'assignation à comparaître au Tribunal correctionnel de Rennes adressé à Auguste T., cafetier au buffet de la gare de Rennes et inculpé d'outrage à un commandant de la force publique (septembre-octobre 1916), (document anonymisé) - AD35 3 U 4 3865 (dossier n°927).
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