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Mots clés

Crimes et délits(32) Arrêt(4) Déserteur(4) Infraction militaire(1) Insoumis(1) Jeune(1) Justice pénale(1) Qualification correctionnelle(1) Rapport(1) Réhabilitation(1) Statistique(1) Surveillance des personnes(1) Voir plus

Lieux géographiques

Côtes-du-Nord(1) Finistère(1) Ille-et-Vilaine(1) Loire-Inférieure(1) Morbihan(1)

Lieux de conservation

Archives départementales d'Ille-et-Vilaine(29) Archives nationales (site de Pierrefitte-sur-Seine)(1)

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Chancellerie : rapports, correspondance.
1912-1925
Ces dossiers informent sur le fonctionnement de la justice dans les tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Rennes. S'y trouvent également des statistiques sur les jugements rendus en matières civiles et correctionnelles et les affaires traitées dans l'ensemble des tribunaux du ressort pour les années 1912-1913, 1919-1920.
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Chancellerie : rapports, correspondance.
1912-1925
Ces dossiers informent sur le fonctionnement de la justice dans les tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Rennes. Il est à noter des sous-dossiers sur les thématiques suivantes : affaire des caporaux Maupas, Girard, Lefoulon et Lechat (1921).
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Registre des condamnés tenus en exécution de l'article 600 du Code d'instruction criminelle (classement alphabétique).
1914-1923
Le registre apporte pour chaque condamné des informations sur son nom, prénom, sa profession, son lieu de domicile, la date et le lieu de naissance de l'individu, la durée de la peine, la date des arrêts de justice, un intitulé sommaire de l'affaire (indication du délit), le parquet qui instruit l'affaire.
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Cour d'appel de Rennes. - Audiences de la Chambre des appels de police correctionnelle : rapports sur appel.
1914-1919
Les articles 1 U 6157-6162 se composent de dossiers contenant pour chaque audience le ou les rapports sur appel des parquets judiciaires de la région Bretagne et du département de la Loire-Inférieure.
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Cour d'appel de Rennes. - Audiences de la Chambre des appels de police correctionnelle : dossiers de procédures correctionnelles (29 juillet 1914 - 31 décembre 1919).
1914-1919
Les procédures concernent les délits relatifs aux vols, à des affaires d'escroqueries, de vagabondage, de coups et blessures, de hausse de prix de denrées, d'outrage et rébellion, d'infractions aux lois et règlements sur les débits de boissons, etc.
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Tribunal de première instance de Vitré. - Non-lieux : répertoire.
[1914-1918]
Pour les années 1914-1918 : 2 recels de déserteurs (19-01-1916, 08-07-1917), infraction à la loi sur les réquisitions militaires (07-07-1917).
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