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L'armée et les soldats(5) L'arrière et les civils(27)

Mots clés

Crimes et délits(32) Arrêt(4) Déserteur(4) Infraction militaire(1) Insoumis(1) Jeune(1) Justice pénale(1) Qualification correctionnelle(1) Rapport(1) Réhabilitation(1) Statistique(1) Surveillance des personnes(1) Voir plus

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Les insoumis, déserteurs, mutilés volontaires, réhabilités
Lors de la mobilisation de 1914, les insoumis désignent les hommes qui ne rejoignent pas immédiatement leur affectation. L'article 83 de la loi du 21 mars 1905, loi qui établit le service universel et égalitaire pour tous, donne la définition suivante : " tout militaire dans ses foyers rappelé à l'activité, qui, hors le cas de force majeure, n'est pas arrivé à destination au jour fixé par l'ordre de route régulièrement notifié, est considéré comme...
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13e brigade de police mobile. - Enquêtes de police judiciaire pour les crimes et délits commis dans la 10e et 11e régions militaires : dossiers.
1914-1928
Certains dossiers d'enquêtes portent sur des thématiques touchant l'armée : l'espionnage, les prisonniers de guerre, le camp militaire, la désertion, les permissionnaires
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Tribunal de première instance de Vitré. - Non-lieux : répertoire.
[1914-1918]
Pour les années 1914-1918 : 2 recels de déserteurs (19-01-1916, 08-07-1917), infraction à la loi sur les réquisitions militaires (07-07-1917).
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Chancellerie : rapports, correspondance.
1912-1925
Ces dossiers informent sur le fonctionnement de la justice dans les tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Rennes. Il est à noter des sous-dossiers sur les thématiques suivantes : affaire des caporaux Maupas, Girard, Lefoulon et Lechat (1921).
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13e Brigade de police mobile : dossiers d'enquêtes de police judiciaire pour les crimes et délits commis dans les Xe et XIe régions militaires.
1914-1928
Si certains dossiers d'enquêtes renseignent notamment sur des thématiques relatives à l'armée (l'espionnage, les prisonniers de guerre, le camp militaire, la désertion, les permissionnaires, etc.), l'essentiel concerne avant tout des affaires de vols, d'escroqueries, de vagabondages, d'assassinats, de violences physiques ayant dans certains cas entraîné la mort.
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Chancellerie : rapports, correspondance.
1912-1925
Ces dossiers informent sur le fonctionnement de la justice dans les tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Rennes. S'y trouvent également des statistiques sur les jugements rendus en matières civiles et correctionnelles et les affaires traitées dans l'ensemble des tribunaux du ressort pour les années 1912-1913, 1919-1920.
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