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L'arrière et les civils(43)

Mots clés

Contribution(43) Finances communales(24) Impôt(19) Bénéfice de guerre(11) Taxe(11) Chien(6) Octroi(5) Chemin(4) Jeu(1) Office départemental des pupilles de la nation (Ille-et-Vilaine)(1)

Lieux géographiques

Fougères(4) Redon(4) Chapelle-Bouëxic (La)(3) Forges-la-Forêt(2) Saint-Marc-sur-Couesnon(2) Andouillé-Neuville(1) Boisgervilly(1) Brielles(1) Chancé(1) Chelun(1) Dingé(1) Marcillé-Robert(1) Messac(1) Rannée(1) Saint-Jean-sur-Couesnon(1) Treffendel(1) Visseiche(1) Voir plus

Lieux de conservation

Archives départementales d'Ille-et-Vilaine(16) Archives municipales de Redon(4) Archives municipales de Fougères(3) Mairie de La Chapelle-Bouëxic(3) Mairie de Forges-la-Forêt(2) Mairie de Saint-Marc-sur-Couesnon(2) Centre des archives économiques et financières (Savigny-le-Temple)(1) Mairie d'Andouillé-Neuville(1) Mairie de Boisgervilly(1) Mairie de Brielles(1) Mairie de Chancé(1) Mairie de Chelun(1) Mairie de Dingé(1) Mairie de Marcillé-Robert(1) Mairie de Messac(1) Mairie de Rannée(1) Mairie de Saint-Jean-sur-Couesnon(1) Mairie de Treffendel(1) Mairie de Visseiche(1) Voir plus

43 résultats

3 lieux de conservation pour la page de résultats en cours

Droits d'octroi. - Exonération : circulaires (1915-1916) ; état du cours moyen hebdomadaire de la marée dans les principales villes de France (application de la loi du 13 juin 1913 portant réglementation des taxes d'octroi sur les poissons de mer) (1917).
1915-1917
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Octroi. - Perception des contributions directes et des taxes assimilées : arrêtés préfectoraux, états des rôles.
1914-1921
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Prélèvement sur le produit des jeux dans les casinos. - Allocation de subventions : instructions, circulaires, correspondance.
1914-1923
A signaler une subvention à la Société des Hospitaliers Sauveteurs bretons, pour la création de nouvelles stations de sauvetage.
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Taxe municipale sur les chiens. - Perception : états des rôles, notes, circulaires, correspondance.
1914-1921
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Service vicinal. - Remplacement de la prestation en nature par des centimes : rapports du préfet, extraits du registre des délibérations du Conseil général, correspondance, extraits de registres des délibérations de conseils municipaux. Publication des rôles de prestations pour l'entretien et les réparations des chemins vicinaux : correspondance, affiches, états.
1914-1924
La loi des finances du 31 mars 1903 donne aux conseils municipaux la faculté de remplacer à partir de 1914 le produits des journées de prestations par une taxe nouvelle.
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Service vicinal. - Affaires générales relatives aux prestations : correspondance, rapports de l'agent voyer en chef, extraits du registre des délibérations du Conseil général (1914-1924), circulaire (1914). Ressources vicinales : cahiers (centimes ordinaires, spéciaux, extraordinaires et taxes de remplacement).
1914-1935
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Registre des chiens.
1895-1958
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Contribution sur les voitures, chevaux, mules et mulets. - Déclarations : registres à souches.
1914-1931
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Chemins vicinaux : rôles
1902-1918
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Etat de guerre, dépenses extraordinaires de l'Etat : notification de crédit.
1919-1919
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