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L'arrière et les civils(20) L'après-guerre et la mémoire(9)

Mots clés

Contentieux(29) Pension militaire(6) Réquisition(6) Gaz(4) Eclairage(3) Chauffage(2) Logement(2) Charbon(1) Commission cantonale d'allocations aux familles de militaires(1) Election(1) Gaz Lebon et Cie(1) Ravitaillement(1) Usine à gaz(1) Voir plus

Lieux géographiques

Fougères(3) Saint-Aubin-des-Landes(2) Saint-Lunaire(2) Saint-Servan(2) Vitré(2) Retiers (canton)(1) Saint-Brice-en-Coglès (canton)(1) Saint-Malo(1)

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Conseil de préfecture. - Affaires contentieuses : registre des arrêtés.
1916-1919
Ce registre contient notamment des arrêtés relatifs au contentieux sur les concessions de gaz pour l'éclairage.
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Rôles d'audiences du Conseil de préfecture : registre.
1914-1918
Le registre recense les sujets des affaires (demandes des communes) et donne des indications sur la date de l'arrêté préfectoral et sur la réponse apportée par la Préfecture.
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Affaires judiciaires contre l'État. - Désignation d'avoués pour défendre les intérêts de l'Etat : correspondance (1914-1916, 1917-1920).
1914-1920
Les affaires traitées dans ces cartons concernent des demandes d'intervention de l'état (nomination d'avoués et d'avocats) faites par l'administration militaire dans le cadre d'affaires l'opposant à des communes notamment.
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Gaz. - Contentieux : dossier de contentieux opposant la commune de Saint-Malo à la Compagnie centrale d'éclairage et de chauffage par le gaz Leblon et Cie.
1917-1922
Ce dossier jugé en audience publique devant le Conseil de préfecture concerne un différent au sujet de la demande de la compagnie du paiement d'une indemnité et du relèvement du prix du gaz et de l'électricité en raison de la hausse des prix sur les charbons.
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Eclairage au gaz. - Contentieux : dossier de contentieux entre les consorts Kuentz et la commune de Fougères.
1920-1921
Ce dossier concerne un différent au sujet de la demande des consorts Kuentz, concessionnaires de la distribution du gaz et de l'électricité de la ville de Fougères, du paiement d'une indemnité pour le relèvement du prix du gaz en raison de la hausse des prix sur les charbons pendant la période du conflit.
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Charbon. - Contentieux : dossiers de contentieux opposant des communes à la Compagnie centrale d'éclairage et de chauffage par le gaz Lebon et cie.
1918-1923
Ce carton comprend un dossier de contentieux entre la commune de Saint-Servan et la Compagnie centrale d'éclairage et de chauffage par le gaz Lebon et cie concernant la hausse du charbon destiné à l'éclairage de la ville de Saint-Servan (1918-1920) et un dossier de contentieux équivalent pour la commune de Saint-Lunaire (1923).
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Réquisitions militaires : jugements contre l'Intendance militaire.
1918-1919
En illustration : Réquisitions militaires : jugement contre l'intendance miliaire (1918), (document anonymisé) - AD35 4 U 36 297.
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