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L'arrière et les civils(3)

Mots clés

Commission départementale d'évaluation des réquisitions (Ille-et-Vilaine)(3) Réquisition(3) Commission d'évaluation(1) Indemnisation(1) Prix(1)

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Commission départementale d'évaluation des réquisitions. - Organisation et fonctionnement.
1894-1940
Les dossiers s'articulent ainsi : 2 R 115-117 Instructions, circulaires, correspondance, pièces et renseignements servant de base pour l'évaluation des réquisitions (1894-1940) ; 2 R 118 Registre des délibérations (1914-1927) ; 2 R 119 Cahiers d'enregistrement des pièces reçues (1914-1921) ; 2 R 120 Recensement des personnes ayant fait l'objet de réquisitions (1914-1917) ; réquisitions faites en gare (1914-1915).
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