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L'arrière et les civils(3) L'après-guerre et la mémoire(5)

Mots clés

Commission arbitrale des loyers(8) Loyer(4) Logement(3) Justice(1) Moratoire des loyers(1)

Lieux géographiques

Rennes(1) Saint-Christophe-des-Bois(1) Vitré(1)

Lieux de conservation

Archives départementales d'Ille-et-Vilaine(4) Archives municipales de Rennes(2) Archives municipales de Vitré(1) Mairie de Saint-Christophe-des-Bois(1)

8 résultats

5 lieux de conservation pour la page de résultats en cours

Commission arbitrale des loyers, frais de fonctionnement. - Contribution communale : extrait du registre des délibérations du conseil municipal.
1920-1920
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Commission arbitrale des loyers (loi du 9 mars 1918, articles 42 et 45). - Résiliation des baux ruraux (loi du 17 août 1917) : registre d'inscription des décisions et formalités.
1920-1926
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Commission arbitrale des loyers (loi du 9 mars 1918, articles 42 et 45).
1918-1921
3 U 6 / 811 Registre des actes, décisions et formalités. 3 U 6 / 812 Jugements (1918-1921).
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Commission arbitrale des loyers (loi du 9 mars 1918, articles 42 et 45) : procès-verbaux de conciliation (janvier-février 1920).
1919-1920
Parmi les conciliations, présence de cas de femmes dont le mari mobilisé, a été tué, fait prisonnier ou récemment démobilisé.
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Commission arbitrale des loyers. - Fonctionnement et nomination des secrétaires : instructions, correspondance.
1918-1919
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Commission arbitrale des loyers. - Législation sur les loyers, baux : listes des propriétaires et des locataires, loi, arrêtés, correspondance, notes, arrêté (affiche), journal La Gazette du Palais du 14 mars 1918.
1914-1918
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Loyers. - Moratoire des loyers puis mise en place des commissions arbitrales des loyers (loi du 9 mars 1918).
1916-1919
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Juillard, Hippolyte (préfet d'Ille-et-Vilaine). Arrêté [relatif aux commissions arbitrales des loyers] : affiche. Imprimerie des Arts et Manufactures (Rennes).
1918-1918
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