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Commission arbitrale des loyers(8) Loyer(4) Logement(3) Justice(1) Moratoire des loyers(1)

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Commission arbitrale des loyers (loi du 9 mars 1918, articles 42 et 45) : procès-verbaux de conciliation (janvier-février 1920).
1919-1920
Parmi les conciliations, présence de cas de femmes dont le mari mobilisé, a été tué, fait prisonnier ou récemment démobilisé.
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Commission arbitrale des loyers (loi du 9 mars 1918, articles 42 et 45).
1918-1921
3 U 6 / 811 Registre des actes, décisions et formalités. 3 U 6 / 812 Jugements (1918-1921).
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