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Mots clés

Commerce et industrie(19) Acte de société(4) Expertise(2) Liquidation(2) Ancien combattant(1) Confection de vêtement militaire(1) Imposition(1) Région économique(1) Statistique(1) Succession(1) Taxation(1) Vente judiciaire(1) Voir plus

Lieux géographiques

Redon (arrondissement)(6) Redon(4) Fougères (arrondissement)(1) Saint-Malo (arrondissement)(1)

Lieux de conservation

Archives départementales d'Ille-et-Vilaine(7)

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Enregistrement
1800-1940
Depuis 1791, les bureaux de l'Enregistrement, implantés dans chaque canton, enregistrent moyennant la perception d'un droit les actes notariés intéressant un contribuable de leur ressort. Quatre grandes familles de formalités sont principalement enregistrées, il s¿agit : - des actes civils publics : actes passés devant les notaires (également en sous-série 4 E) et actes des autorités administratives. Les registres informent sur la date de l'acte et la date de...
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Tribunaux de première instance. - Fonctionnement et activités.
1800-1940
L'ensemble des documents provenant des tribunaux de première instance n'a pas fait l'objet systématiquement de notices. Mais en lien avec la thématique de l'argent de la guerre, on peut signaler les typologies suivantes : - Dans les documents produits par le Greffe civil, les dépôts d'actes (contrats de mariage, donations, testaments, actes de vente, statuts de la société, etc.) permettent d'étudier les éventuelles répercussions du conflit sur les biens...
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Registres analytiques des tribunaux de commerce de Fougères et de Saint-Malo (1920-1924).
Déclaration aux fins d'immatriculation (loi du 18 mars 1919) des commerçants "A", des sociétés commerciales "B", des succursales ou agences "C" : registres analytiques du 5 octobre 1920 au 26 janvier 1924.
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Marques de fabrique déposées
Registre des modèles, actes de dépôts et pouvoirs.
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Marques de fabrique déposées
Registre des modèles, actes de dépôts et pouvoirs.
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Audiences pour l'Inscription des causes commerciales
Rôles généraux pour l'inscription des causes commerciales (19 février 1920 - 21 novembre 1928).
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Règlement transactionnel (loi du 2 juillet 1919) : dossier de la tannerie Pierre Gervot.
1921
La loi du 2 juillet 1919, relative au « règlement transactionnel entre les commerçants et leurs créanciers », avait pour but de protéger en priorité les commerçants anciens combattants, mais elle fut finalement appliquée à tous les commerçants. Le concordat, voté à la majorité, accordait un sursis de paiement provisoire au débiteur, placé sous le contrôle d’un administrateur.
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Registres chronologiques du commerce
Registre de commerce du 24 août 1920 au 23 novembre 1928.
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