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Mots clés

Commerce et industrie(19) Acte de société(4) Expertise(2) Liquidation(2) Ancien combattant(1) Confection de vêtement militaire(1) Imposition(1) Région économique(1) Statistique(1) Succession(1) Taxation(1) Vente judiciaire(1) Voir plus

Lieux géographiques

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Lieux de conservation

Archives départementales d'Ille-et-Vilaine(7)

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Habillement des soldats : notice sur la qualité des matières et échantillon.
1913-1913
En illustration : La chambre de commerce et d'industrie de Saint-Malo se préoccupe dès janvier 1913 de l'habillement des soldats : notice sur la qualité des matières et échantillon - AD35 7ETP1 514
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Justice de paix. - Dépôt de pièces.
Les dépôts de pièces contiennent notamment des actes de sociétés, des extraits de minutes de notaires concernant des ventes, des contrats d'apprentissage, des baux, des successions, etc.. Les actes de sociétés relèvent des obligations de publicité des sociétés fixées par la loi du 24 juillet 1867, modifiée notamment par un décret-loi du 30 octobre 1935. Ils fournissent des informations très riches sur l'ensemble des sociétés commerciales. Ces documents peuvent en...
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Contributions indirectes.
Sont conservés dans cette sous-série les dossiers relatifs aux contributions indirectes proprement dites : impôts sur les produits de consommation, impôts pour des services particuliers tels que droits de garantie, etc. ; monopoles d'État : tabac, poudres à feu, allumettes, cartes à jouer ; taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées (système créé en 1920 et modifié notamment en 1939-1940). Bien qu'éloigné du théâtre des opérations militaires, le...
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Audiences pour l'Inscription des causes commerciales
Rôles généraux pour l'inscription des causes commerciales (19 février 1920 - 21 novembre 1928).
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Dépôt des actes de société
Statuts, déclarations de souscription et de versement, délibérations d'assemblées générales, actes de transformation ou de dissolution de la société, de modification de statuts, de liquidation, de cessions de parts sociales : actes notariés et procès-verbaux de délibérations.
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Règlement transactionnel (loi du 2 juillet 1919) : dossier de la tannerie Pierre Gervot.
1921
La loi du 2 juillet 1919, relative au « règlement transactionnel entre les commerçants et leurs créanciers », avait pour but de protéger en priorité les commerçants anciens combattants, mais elle fut finalement appliquée à tous les commerçants. Le concordat, voté à la majorité, accordait un sursis de paiement provisoire au débiteur, placé sous le contrôle d’un administrateur.
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Marques de fabrique déposées
Registre des modèles, actes de dépôts et pouvoirs.
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Marques de fabrique déposées
Registre des modèles, actes de dépôts et pouvoirs.
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