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L'arrière et les civils(5) L'après-guerre et la mémoire(14)

Mots clés

Commerce et industrie(19) Acte de société(4) Expertise(2) Liquidation(2) Ancien combattant(1) Confection de vêtement militaire(1) Imposition(1) Région économique(1) Statistique(1) Succession(1) Taxation(1) Vente judiciaire(1) Voir plus

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Tribunaux de première instance. - Fonctionnement et activités.
1800-1940
L'ensemble des documents provenant des tribunaux de première instance n'a pas fait l'objet systématiquement de notices. Mais en lien avec la thématique de l'argent de la guerre, on peut signaler les typologies suivantes : - Dans les documents produits par le Greffe civil, les dépôts d'actes (contrats de mariage, donations, testaments, actes de vente, statuts de la société, etc.) permettent d'étudier les éventuelles répercussions du conflit sur les biens...
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Habillement des soldats : notice sur la qualité des matières et échantillon.
1913-1913
En illustration : La chambre de commerce et d'industrie de Saint-Malo se préoccupe dès janvier 1913 de l'habillement des soldats : notice sur la qualité des matières et échantillon - AD35 7ETP1 514
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Marques de fabrique déposées
Registre des modèles, actes de dépôts et pouvoirs.
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Dépôt des actes de société
Statuts, déclarations de souscription et de versement, délibérations d'assemblées générales, actes de transformation ou de dissolution de la société, de modification de statuts, de liquidation, de cessions de parts sociales : actes notariés et procès-verbaux de délibérations.
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Contributions indirectes.
Sont conservés dans cette sous-série les dossiers relatifs aux contributions indirectes proprement dites : impôts sur les produits de consommation, impôts pour des services particuliers tels que droits de garantie, etc. ; monopoles d'État : tabac, poudres à feu, allumettes, cartes à jouer ; taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées (système créé en 1920 et modifié notamment en 1939-1940). Bien qu'éloigné du théâtre des opérations militaires, le...
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Enregistrement
1800-1940
Depuis 1791, les bureaux de l'Enregistrement, implantés dans chaque canton, enregistrent moyennant la perception d'un droit les actes notariés intéressant un contribuable de leur ressort. Quatre grandes familles de formalités sont principalement enregistrées, il s¿agit : - des actes civils publics : actes passés devant les notaires (également en sous-série 4 E) et actes des autorités administratives. Les registres informent sur la date de l'acte et la date de...
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Hypothèques
1800-1940
Suivant le droit civil, l'hypothèque est une garantie donnée à un créancier, gagée sur les biens immobiliers du débiteur. Une taxe est perçue par le service des hypothèques pour chaque publicité foncière. La loi du 11 brumaire an VII (1er novembre 1798) impose l'inscription sur des registres publics de tout acte translatif de droits susceptibles d'hypothèques (vente d'immeubles, etc.). Dans chaque arrondissement français, un bureau est créé avec la loi du 21...
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