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L'arrière et les civils(38)

Mots clés

Circulaire(38) Organisation administrative(2) Arrêté municipal(1) Décès(1) Hôpital(1) Justice(1) Réfugié(1) Réquisition(1) Statistique(1)

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Ministère de la Justice : circulaires envoyées à la cour d'appel de Rennes (classement chronologique).
1914-1919
Les circulaires traitent de sujets variés. parmis ceux qui intéressent particulièrement l'impact de la guerre on note les allocations militaires, les séquestres des biens des établissements et des sujets allemands, autrichiens ou hongrois, le règlement des successions des militaires tués au combat, la délivrance d'actes d'état civil, les spéculations illicites, les baux ruraux, etc.
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