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Bureaux de bienfaisance

Le bureau de bienfaisance est une administration préposée au service des secours à domicile (selon les termes de la circulaire mininistérielle du 4 juin 1825). Sa création est autorisée par décret rendu en conseil d'Etat depuis la loi du 5 avril 1884. Il est doté d'une commission administrative composée de 6 membres et du maire qui la préside ; s'y ajoute un receveur, comptable nommé par le préfet, qui présente chaque année un compte moral. Il est régi par un...

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Comptabilité. - Traité de gré à gré et achats sans marché écrit passés par les communes et les établissements publics de bienfaisance (loi du 17 juin 1918) : circulaire.

1918-1918

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Travail et prévoyance sociale. - Bureaux de bienfaisance : statistiques (1914-1921) ; hôpitaux : statistiques (1914-1921) ; assistance obligatoire aux vieillards, infirmes et incurables : statistiques (1914-1919) ; statistiques générales (1920-1927).

1914-1931

Les statistiques générales concernent les bureaux de bienfaisance, les asiles, les hôpitaux et les hospices ainsi que les sinistres annuels.

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Bureaux de bienfaisance. - Fonctionnement : statistiques, correspondance.

1914-1922

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Registres de délibérations du bureau de bienfaisance (13 juin 1912-10 juillet 1935).