Affiner
sa recherche

Volets du guide

L'arrière et les civils(2)

Mots clés

Acte notarié(2) Bien patrimonial(2) Notaire(2) Officier public(2)

2 résultats

1 lieu de conservation pour la page de résultats en cours


Répertoires des actes des notaires : double déposé au greffe du tribunal.
1910-1924
Les répertoires des actes des notaires sont rédigés en double exemplaire : le première reste à l'étude (et est ensuite versé aux Archives départementales) et le second est remis au greffe du tribunal de première instance. Cette source permet à la fois de retrouver facilement un acte précis et d'avoir un regard complet sur l'activité d'une étude. Le double conservé par les institutions judiciaires est une source précieuse d'autant que l'exemplaire de...
Voir la fiche
Répertoires des actes des notaires : double déposé au greffe du tribunal.
1910-1924
Les répertoires des actes des notaires sont rédigés en double exemplaire : le première reste à l'étude (et est ensuite versé aux Archives départementales) et le second est remis au greffe du tribunal de première instance. Cette source permet à la fois de retrouver facilement un acte précis et d'avoir un regard complet sur l'activité d'une étude. Le double conservé par les institutions judiciaires est une source précieuse d'autant que l'exemplaire de...
Voir la fiche