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L'arrière et les civils(19)

Mots clés

Baux ruraux(19) Agriculture(8) Elevage(6) Commission arbitrale des baux ruraux(4) Argent de la guerre(3) Exploitation agricole(1) Fiscalité des personnes(1) Fiscalité immobilière(1) Jugement(1) Réquisition(1) Terre agricole(1) Terre inculte(1) Voir plus

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Baux ruraux. - Déclarations de résiliations (loi du 17 août 1917) et de prorogations (décrets des 19 septembre et 19 octobre 1914) : registre.
1917-1920
En illustration : Registre pour les déclarations de résiliation des biens ruraux, justice de paix du canton d'Argentré-du-Plessis (1917), (document anonymisé) - AD35 4 U 2 175.
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Chancellerie. - Résiliation des baux ruraux suite à la loi du 17 août 1917.
1918-1919
Cet ensemble de dossiers informe sur le fonctionnement de la justice dans les tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Rennes.
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Propriété privée et transactions pendant la guerre
Sont rassemblées ici des sources qui permettent d'étudier les biens privés, à travers la propriété et les transactions : archives cadastrales, actes notariés, documents judiciaires, baux ruraux. Ces documents ne sont pas propres à la période de guerre et représentent souvent d'importants volumes sériels, dont le dépouillement systématique serait fastidieux et qu'il ne s'agit pas de décrire dans le détail, mais qu'il est utile de connaître. Des...
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