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L'arrière et les civils(16) L'après-guerre et la mémoire(1)

Mots clés

Bénéfice de guerre(17) Contribution(11) Impôt(11) Affaire correctionnelle(2) Américain(1) Spéculation illicite(1)

Lieux géographiques

Chancé(1) Chelun(1) Châteaubourg (canton)(1) Forges-la-Forêt(1) Marcillé-Robert(1) Treffendel(1)

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Greffe correctionnel : dossiers d'instruction des affaires correctionnelles (1er juillet 1914 - 31 décembre 1919).
1914-1919
Les procédures informent notamment sur des affaires relatives aux dissimulations frauduleuses de bénéfices de guerre, d'escroqueries, de coups et blessures, de vols, d'incendies volontaires, etc..
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Contributions directes.
La sous-série 2 P (en cours de constitution) contient des dossiers relatifs à l'assiette et à la répartition de l'impôt : rôles et matrices divers, notamment rôle général de la contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, des portes et fenêtres, de la contribution personnelle et mobilière et des patentes classés par communes. Elle concerne également le contrôle de l'impôt sur le revenu : dossiers individuels et de sociétés et impôt sur les...
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Dossiers individuels concernant la contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre.
1914-1918
Classement par département et par commune, pour l'Ille-et-Vilaine : commune de Bain-de-Bretagne, DESGREES Pierre (tanneur) ; commune de Dol, VERCHAIN et LEHERISSE (mécanique de précision) ; commune de Fougères, BAHU et Cie (fabricants de chaussures), BRIONNE Jean et Alexandre (fabricants de chaussures), CHEVALIER ROUSSEL et DEMI (fabricants de chaussures) ; commune de La Bouexière, Société Pierre et Charles BRISOU (fonderies de Sévigné) ; commune de Redon, GARNIER et Cie...
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Contribution extraordinaire sur les bénéfices exceptionnels ou supplémentaires réalisés pendant la guerre (loi du 1er juillet 1916) : dossiers individuels.
1914-1920
2 P b 1-2 et 2 P b 82 : Dossiers relatifs aux sociétés pour les communes de Rennes et Saint-Malo ; 2 P b 3-116 : Dossiers relatifs aux particuliers de la commune de Rennes (2 P b 3-38) et des autres communes du département, avec un classement par perception (2 P b 39-116).
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