4 lieux de conservation pour la page de résultats en cours
Registres d'inscription des procès-verbaux transmis au Parquet.
1918-1931
Les registres apportent des informations sur l'état civil, la profession et le domicile de l'inculpé, la nature de l'inculpation, le lieu du délit, le producteur des procès-verbaux (gendarmerie, commissariat de police de Fougères, etc.), les dates du délit, du procès-verbal de dénonciation, de l'entrée au Parquet et enfin la suite donnée à l'affaire.
Voir la fiche