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L'arrière et les civils(17)

Mots clés

Affaire civile(17) Minute(8) Arrêt(3) Affaire correctionnelle(1) Conciliation(1) Délibération(1) Enquête(1) Expertise(1) Rapport(1) Répertoire(1)

Lieux de conservation

Archives départementales d'Ille-et-Vilaine(17)

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Justice de paix : minutes annuelles, jugements sur cahier du tribunal de simple police, jugements sur cahiers du tribunal civil.
Dans les minutes annuelles, le lecteur pourra trouver des documents relatifs aux tutelles de mineurs, aux réquisitions militaires, aux conciliations et aux non conciliations, aux nominations et prestations de serments d'experts et de notaires, aux accidents de travail, aux actes de notoriété pour suppléer un acte de naissance, etc.. Les jugements sur cahier du tribunal civil informent notamment sur les pensions alimentaires, les affaires d'héritage, les contentieux de voisinage...
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Chancellerie : rapports, correspondance.
1912-1925
Ces dossiers informent sur le fonctionnement de la justice dans les tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Rennes. S'y trouvent également des statistiques sur les jugements rendus en matières civiles et correctionnelles et les affaires traitées dans l'ensemble des tribunaux du ressort pour les années 1912-1913, 1919-1920.
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Cour d'appel de Rennes : procès-verbaux d'expertises-enquêtes.
1911-1920
Les experts se prononcent sur des faits qui demandent des connaissances spéciales et donnent leur avis dans un rapport d'expertise. Les expertises concernent notamment les accidents du travail, les mutilés, les instances de paiements, les contentieux de voisinage, les réquisitions militaires, etc..
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Actes et jugements déposés au greffe civil : jugements sur requête et autres rendus à l'audience.
1913-1919
Rectification d'état civil, de minutes de notaires, homologations de tutelles, de conseil de famille et de notoriétés, déchéances paternelles.
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