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L'arrière et les civils(17)

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Administration judiciaire(17) Juridiction(5) Greffe(4) Personnel judiciaire(3) Magistrat(2) Correspondance(1) Délibération(1) Justice de paix(1) Législation(1) Population pénitentiaire(1) Statistique(1) Texte officiel(1) Voir plus

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Cour d'appel de Rennes. - Enregistrement chronologique des lois, décrets, lettres de grâce, de réhabilitation et commutation de peines.
1914-1919
Pour la période de 1914-1919, le registre recense uniquement les décrets pour la nomination de magistrats dans les tribunaux de justice.
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Tribunaux de première instance. - Fonctionnement et activités.
1800-1940
L'ensemble des documents provenant des tribunaux de première instance concernant la période de la Première Guerre mondiale n'a pas fait l'objet systématiquement de notices descriptives particulières. - Dans les documents produits par le Parquet, on trouvera des dossiers concernant le personnel judiciaire et les auxiliaires : décrets de nomination, prestations de serment, informations relatives aux affectations, aux avancements, à l'attribution de décorations. Le...
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