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L'arrière et les civils(77)

Mots clés

Acte civil public(77) Acte de société(77) Acte sous seing privé(77) Succession(70) Répertoire des actes(33) Bien immobilier(7) Bien mobilier(7)

Lieux géographiques

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Tribunaux de première instance. - Fonctionnement et activités.
1800-1940
L'ensemble des documents provenant de ces institutions et concernant la période de la Première Guerre mondiale n'a pas fait l'objet systématiquement de notices. - Dans les documents produits par le Greffe civil, on trouvera les dossiers relatifs aux formalités d'enregistrement et de contrôle dont les dépôts d'actes. Le greffier enregistre les pièces déposées au greffe et constitue un ensemble volumineux. A partir de ces documents (contrats de mariage,...
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Répertoires des notaires [doubles versés au greffe].
1910-1924
Les répertoires des notaires sont des sources complémentaires des minutes conservées en sous-séries 4 E. Ils sont le plus souvent indispensables, faute de conservation dans les archives de l'étude des registres correspondants.
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Répertoires des notaires [doubles versés au greffe].
1915-1919
Les répertoires des notaires sont des sources complémentaires des minutes conservées en sous-séries 4 E. Ils sont le plus souvent indispensables, faute de conservation dans les archives de l'étude des registres correspondants.
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Hypothèques
1800-1940
Suivant le droit civil, l'hypothèque est une garantie donnée à un créancier, gagée sur les biens immobiliers du débiteur. Une taxe est perçue par le service des hypothèques pour chaque publicité foncière. La loi du 11 brumaire an VII (1er novembre 1798) impose l'inscription sur des registres publics de tout acte translatif de droits susceptibles d'hypothèques (vente d'immeubles, ect). Dans chaque arrondissement français, un bureau est créé avec la loi du 21...
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Enregistrement
Depuis 1791, les bureaux de l'Enregistrement, implantés dans chaque canton, enregistrent les actes notariés intéressant un contribuable de leur ressort, moyennant la perception d'un droit. Quatre grandes familles de formalités sont principalement enregistrées, il s'agit : - des actes civils publics : actes passés devant les notaires (également en sous-série 4 E) et actes des autorités administratives. Les registres informent sur la date de l'acte et la date de...
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Archives notariales
Les actes passés devant notaire peuvent être en rapport direct ou indirect avec le conflit, tel le contrat de mariage d'un soldat ou un acte de partage après le décès d'un combattant. Les testaments, les actes de notoriété sont des exemples de typologies d'actes très présents concernant le contexte de la Première Guerre mondiale. Des informations relatives à la guerre de 1914-1918 peuvent également être trouvées dans les minutes notariales postérieures à 1930...
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Étude notariale de maître André Bonnet puis de maître Nonclercq, puis de maître Alphonse Thebault : minutes notariales, répertoire des actes.
1914-1925
4 E 60 / 22-53 : minutes notariales (1914 - juillet 1925). 4 E 60 / 64 : répertoire des minutes notariales (29 juillet 1913 - 30 avril 1921).
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