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L'arrière et les civils(77)

Mots clés

Acte civil public(77) Acte de société(77) Acte sous seing privé(77) Succession(70) Répertoire des actes(33) Bien immobilier(7) Bien mobilier(7)

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Archives notariales
Les actes passés devant notaire peuvent être en rapport direct ou indirect avec le conflit, tel le contrat de mariage d'un soldat ou un acte de partage après le décès d'un combattant. Les testaments, les actes de notoriété sont des exemples de typologies d'actes très présents concernant le contexte de la Première Guerre mondiale. Des informations relatives à la guerre de 1914-1918 peuvent également être trouvées dans les minutes notariales postérieures à 1930...
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Enregistrement
Depuis 1791, les bureaux de l'Enregistrement, implantés dans chaque canton, enregistrent les actes notariés intéressant un contribuable de leur ressort, moyennant la perception d'un droit. Quatre grandes familles de formalités sont principalement enregistrées, il s'agit : - des actes civils publics : actes passés devant les notaires (également en sous-série 4 E) et actes des autorités administratives. Les registres informent sur la date de l'acte et la date de...
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Étude notariale de maître Abel Rimbert, puis de maître Louis Macquin (principal clerc à Vitré, substitut), puis de maître Marcel Rupied (notaire à Vitré, substitut) : minutes notariales.
1915-1915
Deux minutes notariales rédigées par maître Rimbert (28 février 1915), trois minutes rédigées par maître Louis Macquin (14 mars 1915), quelques minutes notariales de maître Marcel Rupied (30 septembre 1915).
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Étude notariale de maître Alexandre Sulble minutes notariales, répertoire des actes.
1910-1922
4 E 9100-9127 : minutes notariales (juin 1914 - décembre 1921) ; 4 E 9137 : répertoire des minutes notariales (4 octobre 1910 - 9 janvier 1922).
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