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L'arrière et les civils(86) L'après-guerre et la mémoire(3)

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Justice de paix. - Dépôt de pièces.
Les dépôts de pièces contiennent notamment des actes de sociétés, des extraits de minutes de notaires concernant des ventes, des contrats d'apprentissage, des baux, des successions, etc.. Les actes de sociétés relèvent des obligations de publicité des sociétés fixées par la loi du 24 juillet 1867, modifiée notamment par un décret-loi du 30 octobre 1935. Ils fournissent des informations très riches sur l'ensemble des sociétés commerciales. Ces documents peuvent en...
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Hypothèques
1800-1940
Suivant le droit civil, l'hypothèque est une garantie donnée à un créancier, gagée sur les biens immobiliers du débiteur. Une taxe est perçue par le service des hypothèques pour chaque publicité foncière. La loi du 11 brumaire an VII (1er novembre 1798) impose l'inscription sur des registres publics de tout acte translatif de droits susceptibles d'hypothèques (vente d'immeubles, etc.). Dans chaque arrondissement français, un bureau est créé avec la loi du 21...
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Enregistrement
1800-1940
Depuis 1791, les bureaux de l'Enregistrement, implantés dans chaque canton, enregistrent moyennant la perception d'un droit les actes notariés intéressant un contribuable de leur ressort. Quatre grandes familles de formalités sont principalement enregistrées, il s¿agit : - des actes civils publics : actes passés devant les notaires (également en sous-série 4 E) et actes des autorités administratives. Les registres informent sur la date de l'acte et la date de...
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Tribunaux de première instance. - Fonctionnement et activités.
1800-1940
L'ensemble des documents provenant de ces institutions et concernant la période de la Première Guerre mondiale n'a pas fait l'objet systématiquement de notices. - Dans les documents produits par le Greffe civil, les dépôts d'actes dont à prendre en compte. Le greffier enregistre les pièces déposées au greffe et constitue un ensemble volumineux. A partir de ces documents (contrats de mariage, donations, testaments, actes de vente, statuts de la société, ect), il...
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Tribunal de première instance de Vitré : jugements civils ordinaires et commerciaux.
1914-1918
Parmi les jugements civils se trouvent des demandes d'homologation d'acte de notoriété. En raison des destructions de l'état civil de communes et de l'occupation par les armées allemandes d'une partie de la France, des citoyens français ont besoin de réaliser cette démarche pour pouvoir se marier ou obtenir des pensions. Des jugements témoignent également des suppléances chez les notaires mobilisés.
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Tribunal de commerce de Rennes : répertoire des actes relatifs aux sociétés.
1914-1931
Ce répertoire indique notamment la date de dépôt des actes, le nom des sociétés et la nature des actes (création, dissolution, augmentation du capital des sociétés, assemblée générale).
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Tribunal de commerce de Rennes. - Dépôt de l'acte de la société Claro frères : minute notariale.
1918-1918
La société en nom collectif Claro Frères dont le siège social est situé à Rennes a pour objet :" la confection civile et militaire, la vente ou l'achat de toutes fournitures susceptibles d'intéresser les intendances ou services français ou alliés, ainsi que le commerce des tissus".
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Justice de paix. - Dépôt de pièces.
Les dépôts de pièces contiennent notamment des actes de sociétés, des extraits de minutes de notaires concernant des ventes, des contrats d'apprentissage, des baux, des successions, ect. Les actes de sociétés relèvent des obligations de publicité des sociétés fixées par la loi du 24 juillet 1867, modifiée notamment par un décret-loi du 30 octobre 1935. Ils fournissent des informations très riches sur l'ensemble des sociétés commerciales. Ces documents peuvent en...
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Hypothèques
1800-1940
Suivant le droit civil, l'hypothèque est une garantie donnée à un créancier, gagée sur les biens immobiliers du débiteur. Une taxe est perçue par le service des hypothèques pour chaque publicité foncière. La loi du 11 brumaire an VII (1er novembre 1798) impose l'inscription sur des registres publics de tout acte translatif de droits susceptibles d'hypothèques (vente d'immeubles, ect). Dans chaque arrondissement français, un bureau est créé avec la loi du 21...
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