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L'arrière et les civils(86) L'après-guerre et la mémoire(3)

Mots clés

Acte de société(89) Acte civil public(77) Acte sous seing privé(77) Succession(74) Répertoire des actes(33) Commerce(8) Industrie(8) Bien immobilier(7) Bien mobilier(7) Commerce et industrie(4) Vente judiciaire(4) Société Claro(1) Voir plus

Lieux géographiques

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Lieux de conservation

Archives départementales d'Ille-et-Vilaine(89)

89 résultats

6 lieux de conservation pour la page de résultats en cours


Enregistrement
Depuis 1791, les bureaux de l'Enregistrement, implantés dans chaque canton, enregistrent les actes notariés intéressant un contribuable de leur ressort, moyennant la perception d'un droit. Quatre grandes familles de formalités sont principalement enregistrées, il s'agit : - des actes civils publics : actes passés devant les notaires (également en sous-série 4 E) et actes des autorités administratives. Les registres informent sur la date de l'acte et la date de...
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Enregistrement
1800-1940
Depuis 1791, les bureaux de l'Enregistrement, implantés dans chaque canton, enregistrent moyennant la perception d'un droit les actes notariés intéressant un contribuable de leur ressort. Quatre grandes familles de formalités sont principalement enregistrées, il s¿agit : - des actes civils publics : actes passés devant les notaires (également en sous-série 4 E) et actes des autorités administratives. Les registres informent sur la date de l'acte et la date de...
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Enregistrement
1800-1940
Depuis 1791, les bureaux de l'Enregistrement, implantés dans chaque canton, enregistrent moyennant la perception d'un droit les actes notariés intéressant un contribuable de leur ressort. Quatre grandes familles de formalités sont principalement enregistrées, il s¿agit : - des actes civils publics : actes passés devant les notaires (également en sous-série 4 E) et actes des autorités administratives. Les registres informent sur la date de l'acte et la date de...
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Tribunaux de première instance. - Fonctionnement et activités.
1800-1940
L'ensemble des documents provenant de ces institutions et concernant la période de la Première Guerre mondiale n'a pas fait l'objet systématiquement de notices. - Dans les documents produits par le Greffe civil, on trouvera les dossiers relatifs aux formalités d'enregistrement et de contrôle dont les dépôts d'actes. Le greffier enregistre les pièces déposées au greffe et constitue un ensemble volumineux. A partir de ces documents (contrats de mariage,...
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Tribunaux de première instance. - Fonctionnement et activités.
1800-1940
L'ensemble des documents provenant des tribunaux de première instance n'a pas fait l'objet systématiquement de notices. Mais en lien avec la thématique de l'argent de la guerre, on peut signaler les typologies suivantes : - Dans les documents produits par le Greffe civil, les dépôts d'actes (contrats de mariage, donations, testaments, actes de vente, statuts de la société, etc.) permettent d'étudier les éventuelles répercussions du conflit sur les biens...
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Tribunaux de première instance. - Fonctionnement et activités.
1800-1940
L'ensemble des documents provenant de ces institutions et concernant la période de la Première Guerre mondiale n'a pas fait l'objet systématiquement de notices. - Dans les documents produits par le Greffe civil, les dépôts d'actes dont à prendre en compte. Le greffier enregistre les pièces déposées au greffe et constitue un ensemble volumineux. A partir de ces documents (contrats de mariage, donations, testaments, actes de vente, statuts de la société, ect), il...
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Répertoires des notaires [doubles versés au greffe].
1915-1919
Les répertoires des notaires sont des sources complémentaires des minutes conservées en sous-séries 4 E. Ils sont le plus souvent indispensables, faute de conservation dans les archives de l'étude des registres correspondants.
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Répertoires des notaires [doubles versés au greffe].
1910-1924
Les répertoires des notaires sont des sources complémentaires des minutes conservées en sous-séries 4 E. Ils sont le plus souvent indispensables, faute de conservation dans les archives de l'étude des registres correspondants.
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Tribunal de première instance de Vitré : jugements civils ordinaires et commerciaux.
1914-1918
Parmi les jugements civils se trouvent des demandes d'homologation d'acte de notoriété. En raison des destructions de l'état civil de communes et de l'occupation par les armées allemandes d'une partie de la France, des citoyens français ont besoin de réaliser cette démarche pour pouvoir se marier ou obtenir des pensions. Des jugements témoignent également des suppléances chez les notaires mobilisés.
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