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L'arrière et les civils(78)

Mots clés

Acte civil public(78) Acte de société(77) Acte sous seing privé(77) Succession(70) Répertoire des actes(33) Bien immobilier(7) Bien mobilier(7) Justice civile(1)

Lieux géographiques

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Enregistrement
Depuis 1791, les bureaux de l'Enregistrement, implantés dans chaque canton, enregistrent les actes notariés intéressant un contribuable de leur ressort, moyennant la perception d'un droit. Quatre grandes familles de formalités sont principalement enregistrées, il s'agit : - des actes civils publics : actes passés devant les notaires (également en sous-série 4 E) et actes des autorités administratives. Les registres informent sur la date de l'acte et la date de...
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Tribunaux de première instance. - Fonctionnement et activités.
1800-1940
L'ensemble des documents provenant de ces institutions et concernant la période de la Première Guerre mondiale n'a pas fait l'objet systématiquement de notices. - Dans les documents produits par le Greffe civil, on trouvera les dossiers relatifs aux formalités d'enregistrement et de contrôle dont les dépôts d'actes. Le greffier enregistre les pièces déposées au greffe et constitue un ensemble volumineux. A partir de ces documents (contrats de mariage,...
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Répertoires des notaires [doubles versés au greffe].
1915-1919
Les répertoires des notaires sont des sources complémentaires des minutes conservées en sous-séries 4 E. Ils sont le plus souvent indispensables, faute de conservation dans les archives de l'étude des registres correspondants.
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Répertoires des notaires [doubles versés au greffe].
1910-1924
Les répertoires des notaires sont des sources complémentaires des minutes conservées en sous-séries 4 E. Ils sont le plus souvent indispensables, faute de conservation dans les archives de l'étude des registres correspondants.
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Archives notariales
Les actes passés devant notaire peuvent être en rapport direct ou indirect avec le conflit, tel le contrat de mariage d'un soldat ou un acte de partage après le décès d'un combattant. Les testaments, les actes de notoriété sont des exemples de typologies d'actes très présents concernant le contexte de la Première Guerre mondiale. Des informations relatives à la guerre de 1914-1918 peuvent également être trouvées dans les minutes notariales postérieures à 1930...
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Étude notariale de maître Lucas Edmond : minutes notariales, répertoire des actes.
1912-1919
4 E 12729-12746 : minutes notariales (juin 1914 - décembre 1919) ; 4 E 12756 : répertoire des minutes notariales (13 septembre 1912 - 5 avril 1917).
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