Affiner
sa recherche

Volets du guide

L'arrière et les civils(7)

Mots clés

Acte notarié(1) Bien patrimonial(1) Notaire(1) Officier public(1)

Lieux géographiques

Fougères (arrondissement)(6)

Lieux de conservation

Archives départementales d'Ille-et-Vilaine(1)

7 résultats

6 lieux de conservation pour la page de résultats en cours


Suppléants de notaires mobilisés
Demande de renseignements individuels : correspondance.
Voir la fiche
Répertoires des actes des notaires : double déposé au greffe du tribunal.
1910-1924
Les répertoires des actes des notaires sont rédigés en double exemplaire : le première reste à l'étude (et est ensuite versé aux Archives départementales) et le second est remis au greffe du tribunal de première instance. Cette source permet à la fois de retrouver facilement un acte précis et d'avoir un regard complet sur l'activité d'une étude. Le double conservé par les institutions judiciaires est une source précieuse d'autant que l'exemplaire de...
Voir la fiche
Actes divers déposés au greffe. - Enregistrement des dépôts : registres sur papier timbré (12 décembre 1908 - 30 août 1923).
Concerne l'assistance judiciaire, expertises, rapports, sentences arbitrales, cahiers des charges, ventes, jugements, spécimens d'empreintes, de timbres et de passeports, actes de société (dépôts de bilan, dépôts d'inventaire de valeurs pour faillite), mariages, divorces, séparations de corps et de biens, révision de rentes dans le cadre d'accidents du travail, doubles des répertoires, etc.)
Voir la fiche
Actes divers déposés au greffe. - Enregistrement des dépôts : registres sur papier libre (28 octobre 1908 - 29 décembre 1927).
Concerne l'assistance judiciaire, expertises, rapports, sentences arbitrales, cahiers des charges, ventes, jugements, spécimens d'empreintes, de timbres et de passeports, actes de société (dépôts de bilan, dépôts d'inventaire de valeurs pour faillite), mariages, divorces, séparations de corps et de biens, révision de rentes dans le cadre d'accidents du travail, doubles des répertoires, etc.)
Voir la fiche