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Volets du guide

L'après-guerre et la mémoire(21)

Mots clés

Dommages de guerre(21) Compagnie des Tramways à vapeur d'Ille-et-Vilaine(2) Transport(2) Ecole nationale d'Agriculture (Rennes)(1) Fédération des associations départementales de sinistrés(1) Réfugié(1) Service régional du contentieux de l'intendance(1) Société des tramways bretons(1)

Lieux géographiques

Dourdain(2) Rennes(2) Broons(1) Cancale(1) Coëtquidan(1) Dol-de-Bretagne(1) Fougères(1) Lande d'Ouée (La)(1) Plélan-le-Grand(1) Saint-Aubin-d'Aubigné(1) Saint-Coulomb(1) Saint-Grégoire(1) Saint-Malo (arrondissement)(1) Saint-Quentin(1) Vitré(1) Voir plus

Lieux de conservation

Archives départementales d'Ille-et-Vilaine(16) Mairie de Dourdain(2) Mairie de Dol-de-Bretagne(1) Mairie de Plélan-le-Grand(1) Mairie de Saint-Grégoire(1)

21 résultats

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Cour d'appel de Rennes : procès-verbaux d'expertises-enquêtes.
1911-1920
Les experts se prononcent sur des faits qui demandent des connaissances spéciales et donnent leur avis dans un rapport d'expertise. Les expertises concernent notamment les accidents du travail, les mutilés, les instances de paiements, les contentieux de voisinage, les réquisitions militaires, etc.
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