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Volets du guide

L'après-guerre et la mémoire(21)

Mots clés

Dommages de guerre(21) Compagnie des Tramways à vapeur d'Ille-et-Vilaine(2) Transport(2) Ecole nationale d'Agriculture (Rennes)(1) Fédération des associations départementales de sinistrés(1) Réfugié(1) Service régional du contentieux de l'intendance(1) Société des tramways bretons(1)

Lieux géographiques

Dourdain(2) Rennes(2) Broons(1) Cancale(1) Coëtquidan(1) Dol-de-Bretagne(1) Fougères(1) Lande d'Ouée (La)(1) Plélan-le-Grand(1) Saint-Aubin-d'Aubigné(1) Saint-Coulomb(1) Saint-Grégoire(1) Saint-Malo (arrondissement)(1) Saint-Quentin(1) Vitré(1) Voir plus

Lieux de conservation

Archives départementales d'Ille-et-Vilaine(16) Mairie de Dourdain(2) Mairie de Dol-de-Bretagne(1) Mairie de Plélan-le-Grand(1) Mairie de Saint-Grégoire(1)

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Compagnie des Tramways à vapeur d'Ille-et-Vilaine (T.I.V.) et Société des tramways bretons : dossier relatif à l'instance en Conseil de Préfecture en raison de la demande d'indemnités de dommages indirects de guerre pour réparations du préjudice éprouvé dans l'exploitation de diverses lignes concédées et de la levée de la mise sous séquestre de ces lignes et la résolution des conventions passées avec le département pour l'exploitation de lignes obtenues par concession.
1919-1924
Les compagnies de tramways, concessionnaires pour l'exploitation de lignes, sont touchées par la période du conflit qui entraine une diminution de leurs bénéfices. A partir de l'année 1920, l'augmentation élevée du prix des matières premières (dont le charbon) pénalise les compagnies de transport pour l'exploitation des réseaux qui deviennent alors déficitaires. Dans ces conditions, les conventions signées avec le département sont remises en cause. La...
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Compagnie des Tramways à vapeur d'Ille-et-Vilaine (T.I.V.). - Litiges entre le Département d'Ille-et-Vilaine et la compagnie : correspondance, état, notes.
1919-1922
Ce dossier comprend quatre sous-dossiers relatifs aux litiges : -ristournes accordées à la compagnie sur l'approvisionnement en charbon (1921-1922) -projet de convention fixant les conditions de rachat du réseau T.I.V. (1921) -rétablissement des voies ferrées d'intérêt local d'avant-guerre avec la restitution du matériel roulant réquisitionné pour la guerre (1919-1921) -instance en Conseil de Préfecture (1922)
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Cour d'appel de Rennes : procès-verbaux d'expertises-enquêtes.
1911-1920
Les experts se prononcent sur des faits qui demandent des connaissances spéciales et donnent leur avis dans un rapport d'expertise. Les expertises concernent notamment les accidents du travail, les mutilés, les instances de paiements, les contentieux de voisinage, les réquisitions militaires, etc.
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