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L'armée et les soldats(5)

Mots clés

Décès(5) Militaire(3) Concession funéraire(1) Disparition en mer(1) Livre d'or(1) Marine(1) Mort pour la France(1) Rapatriement de corps(1) Sépulture militaire(1) Transport de corps(1)

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Enregistrement des décès et inscription des morts pour la France
L'ATTRIBUTION DE LA MENTIONLa mention "Mort pour la France" est instituée par la loi du 2 juillet 1915, modifiée par la loi du 28 février 1922. Elle concerne tous les militaires ou les civils dont la mort est la conséquence directe de la guerre (combat, blessures, captivité, service commandé, maladie contractée ou aggravée du fait de la guerre, etc.). La demande émane de l'autorité militaire ou administrative,...
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