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L'arrière et les civils(12)

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Personnel judiciaire(3) Administration judiciaire(2) Justice civile(2) Accident du travail(1) Acte civil public(1) Décision(1) Fonctionnaire de l'Etat(1) Justice(1) Justice de paix(1) Mobilisation(1) Personnel(1) Statistique(1) Voir plus

Lieux géographiques

Fougères (arrondissement)(9)

Lieux de conservation

Archives départementales d'Ille-et-Vilaine(3)

12 résultats

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Tribunaux de première instance. - Fonctionnement et activités.
1800-1940
L'ensemble des documents provenant des tribunaux de première instance concernant la période de la Première Guerre mondiale n'a pas fait l'objet systématiquement de notices descriptives particulières. - Dans les documents produits par le Parquet, on trouvera des dossiers concernant le personnel judiciaire et les auxiliaires : décrets de nomination, prestations de serment, informations relatives aux affectations, aux avancements, à l'attribution de décorations. Le...
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Procureur de la République de Fougères : correspondance
3 U 1 14 correspondance envoyée et reçue (1917, 1923-1926, 1932-1940) ; 3 U 1 15 correspondance entre le procureur de la République et les administrations publiques (1855-1925).
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Tribunal civil. - Activité : registres de délibérations et d'arrêtés (7 novembre 1879 - 11 juillet 1950).
1879-1950
Ces dossiers concernent l'admission d'auxiliaires de justice, la réglementation relative aux audiences (fixation des jours, ouverture, service), lanomination des membres du bureau d'assistance judiciaire, l'installation du président du tribunal, l'exercice de plaidoirie, la désignation de chimistes experts et des médecins légistes, la désignation des membres des conseils cantonaux de tutelle d'enfants naturels, l'homologation des délibérations des...
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Tribunal de première instance de Montfort.- Délibérations et arrêtés de la Chambre du Conseil du tribunal : registre.
1914-1918
Ce carton regroupe trois registres pour la période 1831-1954. Seul le troisième registre concerne les délibérations et les arrêtés de la période de la guerre. Dans ce registre sont mentionnées les mesures pour le remplacement des huissiers appelés sous les drapeaux, le mode de calcul du transport des huissiers désignés pour remplacer leurs confrères mobilisés.
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