Demandes de pensions : fichier des soldats, victimes de guerre, veuves, orphelins et ayant-droits, [1882-2010]
1882-2010
Ce fichier est composé de plusieurs ensembles constitués par le service d'origine. Il représente près de 225 000 fiches. La recherche se fait au nom du militaire sauf pour les fichiers des ascendants qui sont classés au nom de l'ascendant du militaire.
- cotes 1-32 : Fichier général des marins (tous départements bretons), [1915-1995]
- cotes 33-297 : Fichier des soldats, victimes civiles, veuves, orphelins, ascendants, ayant-droits, résistants, [1920-2010].
Cet ensemble...
Voir la fiche
Anciens combattants, veuves de guerre, pensionnés de guerre décédés : dossiers individuels
1944-2001
Deux ensembles de dossiers d'anciens combattants de 1914-1918 ont été constitués en fonction de la date de clôture :
1-186 : Dossiers individuels clos en 1971 des anciens combattants nés entre 1837 et 1919
187-193 : Dossiers individuels clos en 2001, nés entre 1871 et 1889
Ces dossiers concernent différents types de demandes dans une chemise unique : carte d'invalidité, carte et retraite du combattant, secours, allocations, avances remboursables et prêts, rééducation,...
Voir la fiche
Secours aux invalides, anciens militaires et veuves de militaires. - Demande : questionnaires (classement alphabétique).
1907-1940
Les dossiers se répartissent ainsi :
3 R 7-9 Questionnaires remplis par le sous-préfet, le maire ou le commissariat central (1907-1940) ;
3 R 10-14 Questionnaires remplis par le pétitionnaire pour l'attribution de l'aide (1907-1926).
Voir la fiche
Cour régionale des pensions. - Audiences.
1920-1945
La cour régionale des pensions gère les appels émanant du tribunal des pensions militaires. Ces dossiers concernent d'anciens militaires mobilisés ou de carrière et des veuves dont le mari est décédé soit durant la période de guerre soit après le conflit à la suite de blessures ou de maladies contractées au front.
1-8 Audiences supplémentaires : registre des arrêtés (1920-1938) ;
9-161 Dossiers individuels (1920-1943) ;
162-163 Déclarations d'appel : registres...
Voir la fiche