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Mots clés

Bienfaisance(1) Bureau de bienfaisance (Corps-Nuds, Ille-et-Vilaine)(1) Comité du monument à la victoire et aux soldats de Verdun(1) Monument aux morts(1)

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Corps-Nuds(1) Verdun(1) Vitré (arrondissement)(1)

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Attribution de pensions et retraites du combattant
La loi du 31 mars 1919 institue un tribunal des pensions militaires. Il s'agit d'une juridiction administrative qui intervient en 1er ressort dans les litiges relatifs à la fixation des pensions d'invalidité des anciens combattants et victimes de guerre, les dossiers d'attribution et de révision ayant été instruits par les ministères des Anciens combattants et de la Défense. Il siège au tribunal de 1re instance (puis de grande instance).
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