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Organisation et fonctionnement des bureaux, comités et commissions
Afin de faciliter les recherches sur les différents acteurs civils, militaires ou mixtes dans le domaine des réquisitions et du ravitaillement, le choix a été fait de regrouper et de présenter d'emblée les dossiers relatifs à l'organisation et au fonctionnement des différents bureaux, commissions et comités, qui interviennent en relation avec l'intendance militaire, les maires et les préfets ou sous-préfets. Ont été ainsi repérés, dans les descriptifs de sources...
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La mise en oeuvre dans le département
Dans cette rubrique sont rassemblées des sources générales sur les réquisitions, le ravitaillement et le rationnement. Il est extrêmement difficile, voire impossible, de présenter de façon distincte les sources relatives aux réquisitions, au ravitaillement et au rationnement. En effet, la finalité des différentes opérations étant la même, à savoir subvenir aux besoins de l'armée et de la population, les dossiers constitués à l'époque, ou reconstitués a posteriori...
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Les oppositions aux réquisitions : règlements amiables et contentieux
Les acteurs identifiés dans les sources relatives à ces règlements amiables et contentieux sont les suivants : la commission chargée du règlement amiable des réquisitions ; les justices de paix ; la cour d'appel ; le conseil de préfecture.
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