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L'arrière et les civils(2)

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Contribuable(2)

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La taxe exceptionnelle de guerre
La taxe exceptionnelle de guerre, instituée par la loi du 30 décembre 1916, s'applique aux personnes mobilisables qui ne servent pas aux armées (exemptés, réformés, sursitaires, etc.) ; elle comporte un droit fixe et un droit proportionnel égal à 25% du montant de l'impôt général dû par le contribuable. Elle est prélevée en 1917 et 1918. La liste des affranchis doit être affranchie en mairie.
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La contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre
La contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre ou supplémentaires réalisés à compter du 1er août 1914, qui est instituée par la loi du 1er juillet 1916, pèse sur les artisans, commerçants et industriels, assujettis à la patente, et sur certaines professions libérales, comme les vétérinaires, les pharmaciens ou les notaires. Pour calculer les bénéfices qu'a pu leur procurer la situation de guerre, on calcule la différence entre un bénéfice dit « normal »...
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