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Les finances publiques
Les sources relatives aux finances publiques concernent le département mais surtout les communes. On y trouve les documents budgétaires et comptables classiques, ainsi que des dossiers thématiques relatifs aux différents droits, taxes et contributions qui participent aux ressources des communes, ainsi que des dossiers traitant des subventions accordées pour faire face aux besoins nés de la guerre. Enfin, les sources relatives à la fiscalité ordinaire sont présentées sommairement...
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L'emprunt
Les opérations de souscription de bons et d'emprunts de la défense nationale ont laissé des traces multiples dans les archives. Sont d'abord présentés les documents relatifs à l'organisation de la souscription par la puissance publique et ses partenaires privés, comme les chambres de commerce et d'industrie. Ensuite viennent les documents de propagande eux-même, à l'exclusion de ceux qui se trouvent dans les communes. En effet, en troisième partie vient...
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L'émission de monnaie
Pour aller plus loin, voir le document numérisé " La monnaie pendant la Grande Guerre".
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Propriété privée et transactions pendant la guerre
Sont rassemblées ici des sources qui permettent d'étudier les biens privés, à travers la propriété et les transactions : archives cadastrales, actes notariés, documents judiciaires, baux ruraux. Ces documents ne sont pas propres à la période de guerre et représentent souvent d'importants volumes sériels, dont le dépouillement systématique serait fastidieux et qu'il ne s'agit pas de décrire dans le détail, mais qu'il est utile de connaître. Des...
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Séquestres de guerre
Le décret du 27 septembre 1914 ordonne la saisie et la mise sous séquestre des biens dépendant des maisons allemandes et austro-hongroises. Cette séquestre est prononcée à la requête du procureur de la République par une ordonnance du tribunal de première instance (publiée au Journal officiel) du lieu où se situent les biens. La loi du 22 janvier 1916 impose aux détenteurs de biens étrangers de puissances ennemies ainsi qu'aux débiteurs envers l'ennemi d'en faire la...
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Spéculation et bénéfices de guerre
Sur la contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre, voir également les sources référencées dans la fiscalité extraordinaire : des imprimés vierges et un rôle pour la commune de Treffendel.
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Indemnisations pour dommages de guerre et réquisitions
Les sources relatives aux réquisitions militaires ne sont présentées ici que dans la mesure où la description du contenu mentionne explicitement l'indemnisation : la consultation du chapitre dédié aux réquisitions est indispensable.
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