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L'arrière et les civils(8)

Mots clés

Aide sociale(5) Famille(3) Aide sociale à l'enfance(2) Ancien combattant(1) Chômage(1) Enfant secouru(1) Indigent(1) Invalide de guerre(1) Militaire(1) Protection maternelle et infantile(1) Protection sociale(1) Pupille de la nation(1) Retraité(1) Victime de guerre(1) Voir plus

8 résultats


Assistance temporaire aux chômeurs
Les textes d'août (circulaire de la présidence du Conseil du 20 août) et septembre 1914 ( arrêté portant règlement) instituent un fonds national de chômage pour compenser les fermetures et perturbations dans les usines au lendemain de la mobilisation (JO Lois et décrets des 21 août et 12 septembre 1914). La circulaire du 24 novembre 1914 fixe les conditions à remplir par les fonds municipaux pour pouvoir être agréé et bénéficier du fonds national de chômage.
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Assistance aux militaires et à leurs familles, allocations et pensions
Les lois des 21 mars 1905, 7 août 1913, 1er avril 1923 et le décret du 9 août 1913 concernent les allocations aux familles de militaires de l'armée active. Selon les ressources des familles, une allocation journalière peut être allouée à celles-ci pendant la présence de leurs enfants, soutiens de famille, sous les drapeaux. Les demandes, avec les pièces justificatives (relevé des contributions et un état indiquant le nombre et la position des membres de la famille, des revenus...
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Assistance aux enfants et pupilles de l'assistance publique
La loi du 27 juin 1904 définit les différentes catégories d'enfants pris en charge par le service des enfants assistés du département : - les enfants dits secourus dont les mères n'ont pas les ressources suffisantes pour les élever ; l'enfant peut-être placé en nourrice ou la mère peut recevoir un secours temporaire pour lui permettre de garder son enfant et prévenir l'abandon ; - les enfants en dépôt n'ont pas de moyens d'extistence par suite de...
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Assistance aux orphelins de guerre et pupilles de la Nation
Par la loi du 27 juillet 1917 : « La France adopte les orphelins dont le père, ou le soutien de famille a été tué à l'ennemi, ou dont le père, la mère ou le soutien de famille est mort de blessure ou de maladies contractées ou aggravées du fait de la guerre ». Le jugement d'adoption par la nation est rendu par le Tribunal de Grande Instance. Le pupille est confié à un office, chargé de l'application de la loi : au niveau départemental, il s'agit de l...
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Assistance aux familles nombreuses
Le 14 juillet 1913, la loi sur l'assistance aux familles nombreuses nécessiteuses est votée. Cette loi prévoyait le versement d'une allocation à tout chef de famille d'au moins quatre enfants de moins de treize ans et ne disposant pas de ressources suffisantes. Il s'agit des prémices des allocations familiales.
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Assistance aux femmes en couches
Loi du 17 juin 1913 et textes d'application sur l'assistance aux femmes en couches organise la "surveillance hygiénique" de l'assurée mais lui permet également de bénéficier d'une allocation jounalière pour une période précédent et suivant l'accouchement (une période de 8 semaines au maximum) dès lors que la femme salariée comme ouvrière, employée ou domestique est privée de ressources.
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