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Commission arbitrale des loyers, frais de fonctionnement. - Contribution communale : extrait du registre des délibérations du conseil municipal.

1920-1920

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Loyers. - Application de la loi du 9 mars 1918 : circulaire.

1919-1919

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Baux et loyers (loi du 17 août 1917) : actes de déclarations de fermage, 17 mars 1919 - 3 mars 1920.

1919-1920

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Commission arbitrale des loyers (loi du 9 mars 1918, articles 42 et 45). - Résiliation des baux ruraux (loi du 17 août 1917) : registre d'inscription des décisions et formalités.

1920-1926

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Commission arbitrale des loyers (loi du 9 mars 1918, articles 42 et 45).

1918-1921

3 U 6 / 811 Registre des actes, décisions et formalités. 3 U 6 / 812 Jugements (1918-1921).

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Commission arbitrale des loyers (loi du 9 mars 1918, articles 42 et 45) : procès-verbaux de conciliation (janvier-février 1920).

1919-1920

Parmi les conciliations, présence de cas de femmes dont le mari mobilisé, a été tué, fait prisonnier ou récemment démobilisé.

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