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L'après-guerre et la mémoire(10)

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Lieux géographiques

Châteaubourg (canton)(1)

Lieux de conservation

Archives départementales d'Ille-et-Vilaine(10)

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Répression des fraudes des boissons, denrées alimentaires et produits agricoles.
1810-1940
Les articles s'articulent ainsi : 5 M 139 Instructions, circulaires (1810-1939) ; 5 M 140-141 Réglementation par produits (1882-1940) ; 5 M 152-156 Registres d'inscription des échantillons prélevés (loi du 1er août 1905) (1919-1929).
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Service de la répression des fraudes : registre spécial d'inscription des procès-verbaux directs (21 août 1916 - 7 mars 1928) ; procès-verbaux transmis aux procureurs de la République (1923-1928).
1916-1928
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Répression des fraudes. - Vins et alcool, application de la loi du 6 mai 1919 relative à la protection des appellations d'origine : circulaires ministérielles.
1919-1919
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Répression des fraudes. - Inspection des pharmacies pour la vente de l'eau de javel, des sérums et substances vénéneuses, des eaux minérales : circulaires, décret, correspondance.
1919-1926
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Bureau permanent des céréales. - Contentieux, infractions relatives principalement à la circulation et à la vente de la farine et des céréales : procès-verbaux de gendarmerie, correspondance, permis de circulation sur route.
1918-1922
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Sucre, saccharine. - Répartition, demandes, prix, infractions des épiciers : correspondance, rapports de police, procès-verbal de gendarmerie, coupures de presse (1917-1920) ; perquisitions effectuées par l'administration des contributions directes : correspondance, listes des commerçants ayant refusé de payer la ristourne sur les sucres de ravitaillement (1920-1921).
1917-1921
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Spéculations illicites. - Amnistie, réhabilitations concernant des condamnés accusés pour ce délit : correspondance, notices individuelles, états nominatifs envoyés par les parquets, statistiques criminelles de 1915 à 1918 du Tribunal de première instance de Saint-Malo, accusés de réception d'avis de décision (1919-1923), registre des demandes de réhabilitation (1919).
1919-1923
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Cour d'appel de Rennes : registres des minutes d'arrêts d'accusation.
1914-1921
On peut notamment y trouver des informations sur les abus de confiance, les tromperies sur la marchandise vendue, les pêche et chasse prohibées,les fraudes et les banqueroutes.
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Tribunaux de première instance. - Fonctionnement et activités.
1800-1940
Sont également à prendre en compte pour les faits de falsification, les actes de justice concernant les inscriptions de faux et de vérification en écriture.
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Demande d'investigation sur les bénéfices réalisés par des personnes à la suite de vente de stocks américains : correspondance du Procureur général à Rennes envoyée au Procureur de la République (2 août 1919).
1919-1919
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