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L'après-guerre et la mémoire(10)

Mots clés

Fraude(8) Commerce(2) Alcool(1) Alimentation(1) Américain(1) Boisson(1) Bénéfice de guerre(1) Céréale(1) Industrie(1) Pharmacie(1) Société(1) Spéculation illicite(1) Sucre(1) Voir plus

Lieux géographiques

Châteaubourg (canton)(1)

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Répression des fraudes des boissons, denrées alimentaires et produits agricoles.
1810-1940
Les articles s'articulent ainsi : 5 M 139 Instructions, circulaires (1810-1939) ; 5 M 140-141 Réglementation par produits (1882-1940) ; 5 M 152-156 Registres d'inscription des échantillons prélevés (loi du 1er août 1905) (1919-1929).
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Cour d'appel de Rennes : registres des minutes d'arrêts d'accusation.
1914-1921
On peut notamment y trouver des informations sur les abus de confiance, les tromperies sur la marchandise vendue, les pêche et chasse prohibées,les fraudes et les banqueroutes.
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Tribunaux de première instance. - Fonctionnement et activités.
1800-1940
Sont également à prendre en compte pour les faits de falsification, les actes de justice concernant les inscriptions de faux et de vérification en écriture.
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